MODALITÉS ET CONDITIONS DE VENTE
GENERAL
Tout acheteur d’un produit de Partenaires Pharmaceutiques du Canada, Inc. (ci-après désigné « acheteur de PPC ») ne doit pas :
- exporter tel produit du Canada dans un autre pays sans le consentement écrit de PPC;
- vendre un produit d’exportation du Canada dans un autre pays;
- vendre un produit de revente à une quelconque tierce partie dont il sait pertinemment ou soupçonne que cette partie :
- exportera ledit produit du Canada dans un autre pays; ou
- revendra ledit produit à une autre partie dont la tierce partie sait pertinemment ou soupçonne que le produit sera exporté du Canada dans un autre pays.
Un acheteur tierce partie de PPC (toute partie à qui PPC vend un produit pour la revente) devra, sur demande et moyennant des frais nominaux, fournir les données sur les ventes par produit et par client.
ACCEPTATION DES COMMANDES
Toutes les commandes sont sous réserve de leur acceptation par le siège social de Partenaires Pharmaceutiques du Canada, Inc.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Net 30 jours.
ADRESSE D’ENVOI DES PAIEMENTS
Pour les commandes directes seulement.
Partenaires Pharmaceutiques du Canada, Inc.
45 Vogell Road, Suite 200
Richmond Hill, Ontario
L4B 3P6
Si un produit est commandé auprès de McKesson - Partenaires en distribution, veuillez en faire parvenir le paiement au bureau de McKesson - Partenaires en distribution.
McKesson - Partenaires en distribution
PO Box 665
Edmonton, Alberta
T5J 2K8
PRIX ET PROPOSITIONS DE PRIX
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Afin d’obtenir des prix pour l’achat de grandes quantités, veuillez vous adresser à votre représentant Partenaires Pharmaceutiques du Canada, Inc.
REMARQUE: Les prix courants excluent la T.P.S. et la T.V.Q. ou la taxe de vente harmonisée des provinces Atlantiques.
MODALITÉS DE LIVRAISON
Les commandes sont expédiées, port payé FAB, au point de destination par le transporteur le plus économique, à moins d’instructions contraires. Dans les cas où un client requiert la « livraison spéciale » de sa commande, si une telle demande résulte en des frais de transport plus élevés, le client engagera alors ces frais de transport qui s’ajouteront aux montants facturés.
FRAIS DE MANUTENTION
Des frais de manutention de 10 $ s'ajouteront aux commandes de moins de 100 $ passées directement chez Partenaires Pharmaceutiques du Canada, Inc. Des frais supplémentaires seront facturés aux clients dont les commandes requièrent une manutention spéciale.
FRAIS POUR EXPÉDITION D’URGENCE
Dans les cas où un client requiert la livraison URGENTE de sa commande, des frais de 25 $ seront facturés.
COMMANDES EN SOUFFRANCE
Toute commande en souffrance sera annulée si, 60 jours après la date de réception de la commande, le produit n’est alors pas encore disponible pour expédition.
McKesson - Partenaires en distribution : On s’efforcera de remplir les commandes au moment où elles sont passées. Si un client commande un produit auprès d’un entrepôt hors du réseau McKesson - Partenaires en distribution et qu’il n’est pas disponible, le Service à la clientèle du siège social vérifie s’il est disponible dans nos autres entrepôts et avise le client si le produit peut être expédié à partir d’un autrre entrepôt hors du réseau McKesson - Partenaires en distribution.
