Pharmaceutical Partners of Canada

RETOURS

Remarque : Les préparations d'héparine fabriquées selon les normes USP antérieures à octobre 2009 ne sont pas retournables aux fins de remise en stock durant la période de transition à la nouvelle norme USP.

Prenant effet le 1^er mai 2010, tous les achats effectués aux prix courants seront admissibles aux fins de retour sous réserve qu'ils rencontrent tous les autres critères qui s'appliquent.

CRÉDIT ET POLITIQUE SUR LES RETOURS DE MARCHANDISES

Aucun crédit n’existe tant que PPC n’a pas émis une note de crédit, et aucune déduction, contrepartie ou rectification de facture ne peut être effectuée par le client, sauf sur la base d’une note de crédit. Avant de pouvoir retourner un produit chez Partenaires Pharmaceutiques du Canada, Inc. le client doit obtenir auprès du Service à la clientèle un numéro « d’autorisa-tion de retour de marchandises ». Les produits doivent être retournés chez Partenaires Pharmaceutiques du Canada, Inc. dans leur emballage d’origine intégral, non ouvert, ni endommagé, ainsi que dans leur emballage multiple, et le client doit fournir la documentation appropriée stipulant que les produits retournés ont été entreposés adéquatement. L’allocation de crédit sur les retours de marchandises autorisés sera émise dans les conditions suivantes :

RETOURS DE MARCHANDISES ACCEPTABLES

Un produit peut être retourné et un crédit sera accordé en vertu des conditions suivantes :

ERREUR D’EXPÉDITION
DOMMAGES VISIBLES
MARCHANDISES AUX DOMMAGES NON ÉVIDENTS À LA RÉCEPTION
MARCHANDISES PÉRIMÉES
TOUS LES PRODUITS CARNITOR^® (ÉTANT DISTRIBUÉS SOUS LICENCE DE PPC SONT, PAR CONSÉQUENT, ADMISSIBLES AUX FINS DE RETOUR)
PRODUIT À COURTE DATE DE PÉREMPTION

ERREURS D’EXPÉDITION : Les produits expédiés par erreur doivent être retournés, port dû, dans les 10 jours de leur réception.
DOMMAGES VISIBLES : Les dommages visibles à la réception d’un produit devraient être signalés, au moment de la livraison, sur le bordereau du transporteur, et une requête d’inspection ou de constat des produits endommagés devrait aussi être alors faite auprès du transporteur. NE PAS REFUSER LA LIVRAISON DE MARCHANDISES ENDOMMAGÉES. Tout refus de prendre livraison de marchandises endommagées aurait pour effet d’invalider le droit de Partenaires Pharma-ceutiques du Canada, Inc. à réclamer le remboursement des marchandises endommagées.

LES EXPÉDITIONS REFUSÉES POUR CAUSE DE DOMMAGES NE SERONT PAS CRÉDITÉES. Communiquez im-médiatement auprès du Service à la clientèle de PPC pour signaler les marchandises endommagées. Un représentant émettra une note de crédit ou passera une commande pour le remplacement des produits endommagés.
DOMMAGES NON ÉVIDENTS : Communiquez immédiatement auprès du Service à la clientèle de PPC pour signaler les marchandises aux dommages non évidents à la réception. Un représentant émettra une note de crédit ou passera une commande pour le remplacement des produits endommagés.
MARCHANDISES PÉRIMÉES : Un crédit ou un remplacement sera émis pour le/les produit(s) que le client aura encore en réserve à leur date de péremption. Cependant, le client est tenu de faire une demande de crédit pour ces produits dans les 12 mois suivant leur date d’expiration. Les emballages partiels de produits peuvent être crédités. Veuillez transmettre votre liste de produits périmés par télécopieur, directement chez PPC, (au 877-821-2108), à l’attention du « Service à la clientèle ».

ERREURS DE COMMANDE

Un crédit correspondant à 75 % de la valeur à l’achat sera émis sur les produits commandés par erreur de la part du client et dont le retour a été autorisé.

RETOURS INACCEPTABLES

Les produits cassés, marqués ou endommagés par suite d’une négligence ou à cause d’un entreposage inadéquat.
Un produit endommagé par suite d’incendie ou d’inondation.
Un produit acheté dans le cadre d’une liquidation pour cause de faillite ou de cessation de commerce.
Un produit non expiré, qui a été remballé, qui porte une étiquette supplémentaire ou qui a été reconstitué.

AUTORISATION DE RETOUR

Tout retour de marchandises autorisé doit être effectué dans les 30 jours qui suivent la réception du numéro d’autorisation.

Partenaires Pharmaceutiques du Canada, Inc.
a/s Accuristix

Advancing Healthcare Logistics
109 Summerlea Road
Brampton, Ontario L6T 4P6

Les représentants de Partenaires Pharmaceutiques du Canada, Inc. ne sont pas autorisés à reprendre tout produit destiné à être retourné, et nous nous réservons le droit d’inspecter toutes les marchandises retournées avant d’émettre un crédit. Nous nous réservons également le droit de détruire tout produit qui serait retourné contrairement aux directives de la présente politique sur les retours, ou encore, qui serait jugé d’usage impropre ou dangereux.

Veuillez noter : que les retours de produits commandés directement auprès de Partenaires Pharmaceutiques du Canada, Inc. ou de McKesson - Partenaires en distribution ne seront pas acceptés au siège social de Richmond Hill, Ontario. Un produit commandé auprès de McKesson - Partenaires en distribution de l’Alberta ou de la C.-B., dont le crédit est autorisé, pourra être retourné à l’entrepôt McKesson - Partenaires en distribution de Calgary. Un produit commandé auprès de McKesson - Partenaires en distribution de Brampton, dont le crédit est autorisé, pourra être retourné à cet entrepôt.

AUCUN CRÉDIT NE SERA ÉMIS DANS TOUS LES CAS DE RETOUR DE MARCHANDISES NON AUTORISÉ.

Veuillez soumettre, par téléphone, télécopieur ou courriel, votre liste des produits périmés auprès de notre Service à la clientèle.
Service à la clientèle - Appels sans frais : 1-877-821-7724
Service à la clientèle - Télécopieur sans frais : 1-877-821-2108
Commandes électroniques : PPCcustomerorders@ppcdrugs.com

CAS DE FORCE MAJEURE

Partenaires Pharmaceutiques du Canada, Inc. ne sera pas tenue responsable de tout délai et défaut d’exécution, ci-après mentionné, imputable à un motif hors de sa volonté, qui ne relève pas de sa faute ou qui ne découle pas d’une négligence de sa part. Ces motifs peuvent inclure, sans s’y limiter, incendie; grève; embargo; pénurie ou non-disponibilité de fourni-tures, matières brutes ou composantes de sources usuelles à des prix habituels; actes de Dieu; problèmes de production ou de livraison; problèmes ouvriers; actes de gouvernement; guerre; sabotage; actes délibérés d’un client; empêchement d’obtenir un transporteur; catastrophe naturelle; ou abandon d’une gamme de produits.

RAPPEL DE PRODUIT

Dans l’éventualité qu’un rappel ou un retrait du marché soit nécessaire, Partenaires Pharmaceutiques du Canada, Inc. ne dédommagera sa clientèle que pour les frais directement engagés relativement à l’exécution du rappel mis en oeuvre par Partenaires Pharmaceutiques du Canada, Inc.

PROCÉDURE ET POLITIQUE RÉGISSANT L’INAPTITUDE À FOURNIR UN PRODUIT

Lorsqu’un client n’est pas en mesure d’obtenir auprès de Partenaires Pharmaceutiques du Canada, Inc. un produit prévu au contrat et doit par conséquent acheter ce produit auprès d’un autre fournisseur à un prix plus élevé, Partenaires Phar-maceutiques du Canada, Inc. assumera la différence de prix, pour autant que les conditions et procédures suivantes soient satisfaites:

A. Conditions

Partenaires Pharmaceutiques du Canada, Inc. assumera la différence de prix lorsque :

Le client se conforme au contrat et achète régulièrement le produit en question.
L’approvisionnement pour le produit visé par le contrat a été attribué en exclusivité, soit a un seul fournisseur plutôt que deux.
Si Partenaires Pharmaceutiques du Canada, Inc. a avisé un client ou un groupe d’achat qu’un produit ne serait pas dis-ponible pendant une durée prolongée, le client ou groupe d’achat doit se charger de trouver un autre fournisseur. S’il n’en trouve pas, Partenaires Pharmaceutiques du Canada, Inc. assumera la différence de prix jusqu’à huit (8) semaines après avis de non-disponibilité du produit, au prix non contractuel.
Le crédit peut prendre la forme d’un produit de remplacement.
Le groupe d’achat est responsable d’informer ses membres relativement de cette politique.

B. Procédure

Lorsqu’un client ne peut obtenir un produit directement de Partenaires Pharmaceutiques du Canada, Inc. et qu’il a dû se le procurer auprès d’une autre source, il doit agir comme suit :

Soumettre au Service à la clientèle (avec la mention « Attention: différences de prix ») une copie de la facture de l’autre fournisseur, le prix contractuel et le montant de la différence. Veuillez noter que tout différentiel de prix soumis dans un délai dépassant six (6) mois de la date d’un achat effectué auprès d’un tiers fournisseur ne sera pas accepté.